En 2017, au regard de l’intérêt des salariés de l’Union Départementales des Associations Familiales (UDAF) pour assister à la Conférence-interactive de Pierre-Brice LEBRUN , sur le thème de « la santé et la sexualité du mineur et du majeur protégé » – organisée à Paris par la Ligue Française pour la Santé Mentale, présidée par Roland COUTANCEAU – l’UDAF des Ardennes a entrepris de faire venir cet homme de droit jusqu’à nous, et de partager cette démarche avec ses partenaires en ouvrant cet espace d’informations et de réflexions.

Le 13 mars 2018, Monsieur LEBRUN est donc venu dans nos Ardennes pour animer une Conférence-interactive qui a vue se réunir près de 100 personnes, usagers, parents et représentants d’usagers, professionnels,  au sein de la salle Sorbon du Centre Hospitalier Spécialisé Bélair.

Pierre-Brice LEBRUN enseigne le droit depuis bientôt vingt ans, principalement dans le secteur sanitaire, social et médicosocial, en formation initiale diplômante et en formation continue. Il est titulaire d’un DE d’éducateur spécialisé, d’un DEFA et d’une DEA de droit pénal. Il a été pendant huit ans assesseur près le tribunal pour enfants de Versailles et administrateur ad hoc. Il a publié plusieurs ouvrages juridiques et manuels de droit. Son dernier ouvrage, Le droit en action sociale, est une « trousse à outils » destinée aux travailleurs sociaux et médicosociaux.

Monsieur LEBRUN a abordé les thèmes du respect de la vie privée – droit constitutionnel reconnu à chacun -, de la responsabilité, de la sexualité dans la loi et de la santé dans la loi.

« On a beau chercher dans le code de la santé publique, on ne trouve pas d’autorisation de soins et d’opérer qui devraient être signées par d’autres que le patient. Le mandataire judiciaire et l’éducateur sont pourtant, comme les parents, sollicités pour signer, autoriser, accepter : sans leur consentement, point d’admission, d’auscultation, d’intervention. […] Et si la vérité était ailleurs ? Si tout cela n’était qu’énergie et papier gaspillés, et ne servait qu’à ouvrir d’inutiles parapluies ?

[…] Le mineur et le majeur protégé ont également le droit – quel que soit leur âge – d’avoir des relations sexuelles, aucun règlement intérieur ne peut les priver de ce droit fondamental. Les professionnels utilisent, pour les interdire, la majorité sexuelle, qu’ils ne comprennent pas bien, et le risque possible d’une absence de consentement. Certaines structures ont – discrètement – recours à des professionnels du sexe, d’autres emploient des assistants sexuels, mais que dit la loi ?

Cette conférence a fait le point sur ces épineuses questions : elle a apporté des réponses précises en provenance directe des différents codes. Elle a repris les bases du secret médical, colloque singulier entre le patient majeur ou mineur et son médecin, elle a expliqué quelles informations peuvent être partagées, dans quels cas. Elle a rappelé que l’administration des médicaments – dont l’aide à la prise, clairement définie par le Conseil d’Etat, n’est en aucun cas un synonyme – est réservée par la loi aux professionnels de la santé.»

Le bilan de cette journée d’information et d’échanges est très positif, avec des participants qui ont appréciés ce moment, tant sur le fond que sur la forme. L’UDAF des Ardennes a su proposer un temps de rencontre entre personnes se sentant concernées et intéressées par ce sujet, encore malheureusement tabou sur bien des aspects.

Nous remercions Monsieur LEBRUN, d’avoir éclairé notre réflexion, à travers des points législatifs qui nous montrent à quel point nous pouvons, dans nos pratiques, ne pas toujours être en adéquation avec le droit. Une question centrale : qui protégeons-nous ? Une suivante en découle : la protection peut-elle – avec les meilleures intentions parfois – se faire au détriment de l’autonomie et du respect de la vie privée des personnes accompagnées ? Une cascade d’autres questions peuvent émerger, puisque finalement, les participants ont le désir de poursuivre les débats à ce sujet.

L’UDAF des Ardennes sera peut-être à nouveau force de proposition en la matière.