Les frais d’incidents bancaires

En cas de découvert ou d’incident de paiement, les banques facturent une cascade de frais à des clients déjà fragilisés.

Frais de chèque sans provision, rejet de prélèvement, agios, commission d’intervention : les frais liés à un incident de paiement sont nombreux.

En 2017, l’UNAF et l’Institut national de la consommation (INC) ont analysé plusieurs centaines de relevés de compte de clients « lambda » et de clients en difficultés bancaires. L’étude (ici) met en évidence un mécanisme bien rôdé de facturation de ces frais. Dans ces conditions, l’inclusion bancaire est très cher payée.

Ces frais « punitifs » ont des conséquences sociales, familiales et psychologiques pour les clients concernés.

La procédure de traitement des incidents varie d’un établissement à l’autre.

Comment cela se passe-t-il ?

Chaque nuit, le système informatique de la banque intègre les opérations de débit et de crédit de la journée écoulée. Le nouveau solde du compte est calculé en fonction de ces opérations.

A chaque opération dépassant le découvert autorisé, une alerte est émise automatiquement par le système informatique que le conseiller bancaire découvre le lendemain matin en agence.

En fonction des informations disponibles sur le client (profil de risque, comportements bancaires…), une préconisation est faite automatiquement au conseiller (acceptation ou rejet du paiement par exemple). Le conseiller peut aller contre l’avis préconisé, à condition d’avoir des arguments solides (ce qui nécessite du temps…).

Bien souvent, le conseiller se fie à ce que propose le système informatique. Les conseillers bancaires manquent en général cruellement de temps, et il faut se dépêcher de terminer le traitement des incidents bancaires avant de démarrer les rendez-vous commerciaux.

Cet exercice difficile pour les conseillers consiste à trouver un subtil équilibre entre la recherche de chiffre d’affaires et la maîtrise du risque : jusqu’à quand le client pourra payer ces frais d’incidents, sans qu’il ne dépose un dossier de surendettement, par lequel le montant du découvert non payé risque d’être effacé ?

 

L’inclusion bancaire :

La loi oblige actuellement les banques à proposer une offre « clients fragiles » qui plafonnerait les frais à 200 € par an ; mais elle n’est pas appliquée dans tous les établissements bancaires.

Une banque peut vous refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à motiver sa décision.

Mais la banque doit alors vous fournir une lettre de refus et vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure du « Droit au compte ».

Pour faire valoir ce droit, il ne faut pas avoir de compte de dépôt.

La Banque de France est chargé de désigner une banque à accepter l’ouverture d’un compte.

 

En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service

ISBF (Information et Soutien au Budget Familial)

au : 06 25 73 52 72 ou au 03 24 58 38 97.

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