Secteur Habitat – Cadre de vie

Conseil d’administration d’Habitat 08

M. CALLET est membre du Conseil d’Administration qui se réunit une fois par trimestre. Entre autre, le CA donne son avis sur l’augmentation des loyers.

M. CALLET est également membre de la commission d’attribution de logement qui s’est réunie 52 fois en 2014 et a examiné en moyenne 70 dossiers par séance.

Conseil d’administration de l’ADIL    

Mme WARIN a participé aux réunions du Conseil d’Administration (21/03) et du Bureau (27/05) de l’Association Départementale d’Information sur le Logement ainsi qu’à son assemblée générale statutaire du 23 juin au cours de laquelle les membres du CA ont été partiellement renouvelés.

Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

L’UDAF siège à la délégation départementale de l’amélioration de l’habitat en qualité de représentant des locataires.

Cette commission qui se réunit mensuellement, examine les projets d’aménagement et de rénovation de maisons ou d’immeubles déposés par des particuliers ou des sociétés et décide d’affecter ou non les subventions de l’ANAH.

L’UDAF y est représentée par M. RAOUT en qualité de titulaire et par Mme CHANZY en qualité de suppléant.

En 2014, 626 logements ont été subventionnés dont 596 logements « propriétaires occupants » et 30 logements locatifs (414 en 2013). La consommation finale enregistre une augmentation de plus de 72% par rapport à l’année précédente.

Commission de médiation relative au Droit Au Logement Opposable   

Cette commission peut être saisie par toute personne qui n’a pas reçu de proposition adaptée en réponse à sa demande de logement dans un délai « anormalement long » fixé par arrêté préfectoral ; elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne fois, est :

  • dépourvu de logement,
  • menacé d’expulsion sans relogement,
  • hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux,
  • logé dans des locaux manifestement sur occupés ou ne présentant pas le caractère d’un logement décent ; s’il a au moins un enfant mineur, s’il présente un handicap ou s’il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

La commission émet un avis sur le caractère prioritaire d’une demande d’un logement décent et indépendant au titre du droit au logement opposable.

Mme CHANZY y représente l’UDAF en qualité de membre titulaire et M. RAOUT en qualité de membre suppléant. Mme CHANZY a participé à la réunion du 25/09 (7 dossiers) et du 27/11 (4 dossiers),  M. RAOUT, à la réunion du 31/07 (4 dossiers). 

Pôle Départemental de lutte contre l’habitat indigne

Mme CHANZY a participé a la réunion du comité de pilotage du 01/07 au cours de laquelle ont été présentés :

  • les bilans de l’activité du Programme d’Intérêt Général (PIG), des activités de lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique sur les territoires d’OPAH.
  • Explication du parcours vers la mention reconnue : garant de l’environnement
  • Implications de la Loi Arthur sur la Lutte contre l’Habitat Indigne.

Commission Départementale spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives CCAPEX.

Cette commission vise à optimiser le dispositif de prévention des expulsions locatives. La commission rend un avis sur les dossiers les plus sensibles pour lesquels les risques d’expulsion sont avérés et pour lesquels une consultation partenariale est indispensable.

L’UDAF, en sa qualité d’association dont l’un de ses objectifs de travail est l’insertion, par l’accès au logement des personnes défavorisées et la défense des personnes en situation d’exclusion, y est représentée par Mme CHANZY (membre titulaire) et par M. RAOUT (membre suppléant). Mme CHANZY a participé à la réunion du 3/06 au cours de laquelle 31 dossiers ont été examinés (23 Habitat 08 et 8 bailleurs privés) ; 11 ont fait l’objet d’un protocole Borloo. Le 9 septembre, sur les 46 dossiers inscrits à l’ordre du jour, 10 dossiers ont fait l’objet d’un protocole Borloo.

Commission de Prévention des expulsions locatives

Le groupe de travail chargé de la prévention des expulsions locatives et de l’examen des difficultés en matière de logement se réunit à la Préfecture de Charleville-Mézières et dans les sous-préfectures de Rethel, Sedan, Vouziers.

Ces réunions sont destinées à prendre des décisions concernant le règlement de problématiques financières et/ou sociales tant dans le parc privé que public (commandement de quitter les lieux, assignation aux fins de résiliation de bail, demande de concours de la force publique). Elles ont, en outre, pour objet d’informer les différents partenaires et de coordonner les actions.

Mme CHANZY qui représente l’UDAF, a participé à 9 réunions en 2014 (1 sur Charleville, 3 sur Rethel, 3 sur Sedan et 2 sur Vouziers).

Fonds de Solidarité pour le Logement

Le Comité directeur est chargé

  • d’examiner les critères d’attribution des aides financières destinées aux personnes et familles en difficultés économiques et sociales ;
  • d’examiner les recours ;
  • d’étudier les demandes de subventions au titre des actions collectives

Mme CHANZY qui représente l’UDAF au comité directeur, a participé à 3 réunions.

La Commission F.S.L

Au bilan de l’exercice 2014, le FSL enregistre 6377 demandes d’aide sur les 4 territoires d’action sociale du département dont 4602 ont reçu un avis favorable :

  • Nord Ardennes Thiérache
  • Charleville centre Ardennes
  • Sedanais
  • Sud Ardennes

Cette commission

  • étudie et solutionne les problématiques relatives à l’accès ou au maintien de logement, sous la forme de secours.
  • intervient pour les personnes qui éprouvent des difficultés à s’acquitter de leurs factures EDF, GDF, Fioul, Bois Gaz, Charbon (Fonds Solidarité Energie), Eau (Fonds Solidarité Eau), et téléphone (Fonds Téléphone)
  • aide les personnes qui rencontrent des difficultés à se maintenir dans leur logement ou à accéder à un logement dans le cadre de l’Accompagnement Social Lié au Logement. Le suivi est assuré par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale du Conseil Départemental. La commission examine le contrat établi avec la famille et instaure une mesure pour une durée de 4 mois pour un premier bilan.

Commission départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise

Cette commission est chargée de formuler des avis sur les questions d’organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées, dans les communes de moins de 20 000 habitants. Elle examine les demandes de mise en exploitation, d’autorisation de stationnement des taxis et des voitures de petite remise.

L’UDAF représente les usagers. Mme BILET (membre titulaire) a participé aux réunions du 18/03, 19/06 et 18/09/14.

Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale SIAO 08

L’UDAF adhère depuis 2012 au Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale SIAO 08. Ce groupement est constitué de différents acteurs sociaux orientant les personnes rencontrant des difficultés au regard du logement. L’objectif de ce groupement est la gestion du SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), instance départementale qui a pour objectif :

  • De coordonner les différents acteurs, de la veille sociale et améliorer la fluidité hébergement-logement.
  • De simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement pour les personnes sans domicile fixe, et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent.
  • De traiter avec équité les demandes et d’orienter en fonction des besoins.
  • De participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.

M. TURQUIER en assure la fonction d’administrateur depuis le 22/12/2014.