La Sauvegarde de justice

*La sauvegarde judiciaire : le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui a besoin d’une protection temporaire, ou qui a besoin d’être représentée provisoirement pour l’accomplissement de certains actes précis (avec mandat spécial). Cette mesure peut être prononcée par le juge saisi d’une demande d’ouverture de curatelle ou de tutelle, pendant la durée de l’instance.

*La sauvegarde médicale : si un médecin constate que son patient a besoin, en raison d’une altération de ses facultés, d’être protégé dans les actes de la vie civile, il peut en faire la déclaration au procureur de la République.

Cette déclaration a pour effet de placer la personne sous sauvegarde de justice, si elle est accompagnée d’un avis conforme d’un médecin inscrit sur la liste du procureur.

La personne conserve tous ses droits pendant la sauvegarde (sauf si un mandat spécial prévoit des actes particuliers). Cette mesure de protection permet juste de contester ultérieurement tout acte passé pendant cette période, qui nuirait aux intérêts de la personne vulnérable.